[...] autres que celles de personnel Achats non stockés de matières et fournitures Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel Achats de matériels et de petits équipements non stockés Dépenses [...] service public CHARGES DE PERSONNEL TITRE II - DEPENSES DE PERSONNEL Rémunérations du personnel Rémunérations d'activité Charges de sécurité sociale, de prévoyance et contrib° directes Cotisations et contributions [...]
[...] et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) viennent en diminution des produits fiscaux et des autres produits régaliens, pour déterminer le total des produits régaliens nets ; ces contributions sont en effet [...] Total IV - PERSONNEL Charges de personnel Montants de l'exercice N Montants de l'exercice N- 1 Rémunérations du personnel Charges de sécurité sociale, de prévoyance et contributions directes Prestations [...]
[...] En effet, le Plan comptable général ne définit pas de manière précise les catégories d'engagements à faire figurer dans les états financiers. [...] Par l'effet de la garantie accordée, l'Etat s'engage à régler aux banques les montants restant dus en cas de défaillance de l'organisme emprunteur (ici, l'Agence Française de Développement). [...]
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, et notamment son article 30 ; Vu l'avis du comité des normes de comptabilité publique du 9 janvier 2004 ; Vu l'avis n° 2004-07 du Conseil national de la comptabilité du 6 avril 2004, Arrêtent :
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