[...] Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République [...]
[...] La commission spéciale des activités techniques et administratives de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération prévue à l'article 9 du décret du 2 octobre 1985 [...]
[...] La commission comprend des membres élus par les personnels de l'institut et des membres nommés par le directeur général. [...]
[...]français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom) ; Vu le décret n° 85-1060[...]
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la coopération, Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom) ; Vu le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom), Arrêtent:
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