[...] Sont éligibles les personnels du CEREMA remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale. [...]
[...] En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un représentant du personnel titulaire ou suppléant, il est fait appel à un candidat de la liste [...]
[...] Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage. [...]
[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité[...]
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