[...] Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé [...] , le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du développement [...]
[...] du numérique, en tant qu'elle contribue à mettre les technologies numériques au service de la politique de la langue, notamment l'emploi, l'enrichissement et la maîtrise du français, ainsi que le développement [...] du plurilinguisme ; - à la mission de sensibilisation et du développement des publics, en tant qu'elle met en œuvre les actions de promotion de la langue française et de la diversité linguistique prise [...]
[...] Le délégué bénéficie de personnels détachés ou mis à disposition par les ministères énoncés à l'article 4. [...]
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,Vu la Constitution, notamment son article 37 ;Vu le code civil, notamment son article 1er ;Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-2 et L. 6121-2 ;Vu le décret n° 87-325 du 12 mai 1987 modifié érigeant le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) en établissement public national à caractère administratif ;Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 2 février 2017 ;Vu l'urgence,Décrète :
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