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Santé et PNCAVT Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ARRETE ECOO1720168A du 1 janvier 2020, « Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000035367075 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] -La direction du système d'information comprend le département “ production et infrastructure informatiques ”, le département “ développement du système d'information ”, l'unité “ innovation et stratégie [...] Il coordonne l'affectation des travaux de développement informatique au sein du réseau du développement informatique. [...]

[...] Il veille au développement des relations institutionnelles bilatérales avec d'autres instituts nationaux de statistiques européens et coordonne les relations multilatérales (principalement OCDE, ONU). [...] Il coordonne les actions de coopération internationale de l'institut vers les pays en développement ou en transition. [...]

[...] Service statistique Direction régionale de Centre - Val de Loire Un site : Orléans Service de l'administration des ressources Service d'études et de diffusion Service statistique Service national de développement [...] des Pays de la Loire Un site : Nantes Service de l'administration des ressources Service Elaboration des statistiques annuelles d'entreprises Service d'études et de diffusion Service national de développement [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'économie et des finances,Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1 et 2 ;Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de l'économie et des finances ;Vu l'avis du comité technique de réseau de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 29 juin 2017,Arrête :

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