Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

ℹ️ Projet bénévole — le tri et le classement des contenus sont en cours. Certains éléments peuvent être incomplets ou en cours de vérification.
Coaching et Développement Personnel Religions Institutionnelles (Catho, Judaïsme) Mouvements Évangéliques Inceste spirituel et abus d'autorité religieuse Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires — Annexe

ARRETE JUSK1231159A du 10 décembre 2018, « Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires — Annexe ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026257461 (consulté le 29 août 2026).
⬇ Télécharger PDF

Résumé officiel

[...] Outils d'évaluation des personnels. La formation professionnelle. La rémunération des personnels. Démarches qualités, projets de services. La gestion participative. VI. [...] Les problèmes de l'aide au développement. [...]

[...] Outils d'évaluation des personnels. La formation professionnelle. La rémunération des personnels. Démarches qualités, projets de services. La gestion participative. [...] Les problèmes de l'aide au développement. [...]

Visas — textes légaux cités

La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires, notamment ses articles 4 et 5 ; Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire du 4 juillet 2012, Arrêtent :

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

Votre commentaire sera publié après validation par notre équipe.

Tous les articles
Loading…
Loading the web debug toolbar…
Attempt #