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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

Titre IV : L'ADMINISTRATION

DECRET MENS2501261D du 13 avril 2025, « Titre IV : L'ADMINISTRATION ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000051451838 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] membres titulaires exerçant les fonctions de secrétaire perpétuel, de président de l'Académie, de vice-président, de président sortant et de délégué de l'Académie, appuyés dans leurs missions par le personnel [...]

[...] En particulier : - il instruit les questions concernant les structures de l'Académie ; - il délibère sur les défis du développement scientifique ; - il examine les propositions de colloques et de réunions [...]

[...] Article 4 L'Académie des sciences favorise le développement des collaborations scientifiques internationales, notamment en Europe et avec les pays dits émergents. [...]

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