Santé et PNCAVT Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexe

ARRETE TRAM1304962A du 27 décembre 2019, « Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000027123373
(consulté le 30 août 2026).

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📅 27/12/2019 📄 ARRETE NOR : TRAM1304962A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] d'exploitation respectifs diffèrent largement. [...] La France met en œuvre en eaux internationales, dans sa zone économique exclusive et dans ses eaux territoriales les mesures de gestion de la CGPM et de la réglementation communautaire dans la zone de [...]

[...] d'exploitation respectifs diffèrent largement. [...] La France met en œuvre en eaux internationales, dans sa zone économique exclusive et dans ses eaux territoriales les mesures de gestion de la CGPM et de la réglementation communautaire dans la zone de [...]

[...] d'exploitation respectifs diffèrent largement. [...] La France met en œuvre en eaux internationales, dans sa zone économique exclusive et dans ses eaux territoriales les mesures de gestion de la CGPM et de la réglementation communautaire dans la zone de [...]

[...]décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le[...]

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