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Coaching et Développement Personnel Masculinisme et Manosphère Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n°2000-1051 du 24 octobre 2000 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux — CONCOURS EXTERNE : ADMISSIBILITÉ.

DECRET FPPA0010017D du 26 octobre 2000, « Décret n°2000-1051 du 24 octobre 2000 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux — CONCOURS EXTERNE : ADMISSIBILITÉ. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000767079 (consulté le 30 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Les aspects économiques, financiers et sociaux des finances publiques : a) Les finances publiques et l'activité économique : Les relations entre les dépenses budgétaires et l'activité économique ; L'incidence [...] Les politiques des Communautés : Les grands principes des politiques communautaires ; L'Union économique et monétaire ; Les politiques communes : politique régionale et fonds structurels, politique agricole [...]

[...] Les données de base de l'économie : L'histoire de la pensée économique ; Les développements récents de la pensée économique ; Les modèles fondamentaux de l'analyse économique (les acteurs économiques, [...] le marché et le circuit économique). 2. [...]

[...] Brevet communautaire, marques en droit communautaire. 4. [...] Géographie économique et humaine 1. [...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ; Vu le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux, modifié par le décret n° 96-272 du 29 mars 1996 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 30 mars 2000,

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