[...] Elle anime et coordonne, en liaison avec la cellule de prospective, la réflexion économique du ministère, notamment en matière d'instruments économiques et fiscaux et de compétitivité internationale, ainsi [...] Elle suit la conjoncture économique et la situation des agents économiques et de l'emploi en relation avec les politiques de l'environnement. II. [...]
[...] Elle anime et coordonne, en liaison avec la cellule de prospective, la réflexion économique du ministère, notamment en matière d'instruments économiques et fiscaux et de compétitivité internationale, ainsi [...] Elle suit la conjoncture économique et la situation des agents économiques et de l'emploi en relation avec les politiques de l'environnement. II. [...]
[...] Aux orientations de la collecte et de l'exploitation des données relatives aux milieux aquatiques et à l'eau. [...]
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'environnement, Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; Vu l'article 1er du décret n° 78-244 du 6 mars 1978 portant réorganisation des services du ministère de la culture et de l'environnement ; Vu le décret n° 82-1018 du 2 décembre 1982 relatif à la coordination interministérielle en matière d'environnement et de qualité de la vie ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement ; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 24 novembre 1993 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.