Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion)

ARRETE ATEP9760321A du 20 décembre 2018, « Arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000202304
(consulté le 29 août 2026).

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📅 20/12/2018 📄 ARRETE NOR : ATEP9760321A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Exploitation, entretien 3.2. [...] d'exploitation écrites. [...]

[...] Exploitation. - Entretien 3.1. [...] Remise en état en fin d'exploitation 9.1. [...]

[...] Exploitation. - Entretien 3.1. [...] Remise en état en fin d'exploitation 9.1. [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 10-1 ; Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ; Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 précitée ; Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,

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