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Exploitation économique et travail forcé en contexte sectaire Lois et décrets (LODA) En vigueur

Dérogations temporaires aux taux maxima de subventions mentionnés à l'article 18 du décret n° 72-196 du 10 mars 1972

DECRET 72-197 du 7 mai 1987, « Dérogations temporaires aux taux maxima de subventions mentionnés à l'article 18 du décret n° 72-196 du 10 mars 1972 ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006134884
(consulté le 31 août 2026).

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📅 07/05/1987 📄 DECRET NOR : 72-197 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] européennes au : : : titre d'un programme approuvé par les : : : autorités communautaires avant le : : : 31 décembre 1983) [...] européennes : : : au titre d'un programme approuvé par : : : les autorités communautaires avant le : : : 31 décembre 1983) [...]

[...] : à 6124, 6127 : : Au titre touristique : 4411 à 4423, : : : 4511, 4521, 4541 : : Exploitation [...] ------------------------------: : Agriculture : : : Production agricole et forestière : : : : Restructuration des exploitations [...]

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