[...] A moins que d'autres valeurs ne soient requises au titre d'autres critères qui doivent être pris en compte, un matériau est considéré comme suffisamment ductile et tenace au sens du 4.1 a) de l'annexe [...] 15 mai 2014 susvisée s'il répond aux exigences suivantes : - un matériau à structure ferritique autre qu'un matériau de boulonnerie est considéré comme suffisamment ductile si son allongement après rupture [...]
[...] A moins que d'autres valeurs ne soient requises au titre d'autres critères qui doivent être pris en compte, un matériau est considéré comme suffisamment ductile et tenace au sens du 4.1 a) de l'annexe [...] 15 mai 2014 susvisée s'il répond aux exigences suivantes : - un matériau à structure ferritique autre qu'un matériau de boulonnerie est considéré comme suffisamment ductile si son allongement après rupture [...]
[...] locaux de pression ; - au fluage ; - aux concentrations de contraintes ; - aux phénomènes de corrosion ; - aux phénomènes thermohydrauliques locaux nocifs ; - à la vidange de l'équipement en cas de rupture [...] La vérification de l'énergie de flexion par choc n'est pas nécessaire si l'allongement à rupture est supérieur ou égal à 45 %. [...]
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,Vu la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression ;Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V de son livre V ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-1 et R. 1333-1, R. 1333-8 et R. 1333-9 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-1 et L. 4111-2 ,et R. 4451-1, R. 4451-2, R. 4451-3, R. 4451-4 et R. 4451-5 ;Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu l'arrêté du 10 novembre 1999 modifié relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires ;Vu l'arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 22 octobre 2015 au 12 novembre 2015, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement ;Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 17 novembre 2015 ;Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 3 décembre 2015 ;Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 8 décembre 2015,Arrête :
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