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CHAPITRE II : Recrutement.

DECRET DEFP8901695D du 9 mai 2020, « CHAPITRE II : Recrutement. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006092097
(consulté le 29 août 2026).

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📅 09/05/2020 📄 DECRET NOR : DEFP8901695D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] en qualité d'ingénieur d'études et de fabrications est subordonnée à la souscription par l'intéressé d'un engagement de rester au service de l'Etat pendant une durée de cinq ans et de verser, si la rupture [...]

[...] en qualité d'ingénieur d'études et de fabrications est subordonnée à la souscription par l'intéressé d'un engagement de rester au service de l'Etat pendant une durée de cinq ans et de verser, si la rupture [...]

[...] nomination en qualité d'ingénieur civil de la défense est subordonnée à la souscription par l'intéressé d'un engagement de rester au service de l'Etat pendant une durée de cinq ans et de verser, si la rupture [...]

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