[...] La valeur 1 ne peut être donnée au coefficient de soudure que pour un joint entre pièces obtenues à partir de produits répondant aux spécifications des normes désignées dans l'annexe II au présent arrêté [...] La valeur 0,85 ne peut être donnée au coefficient de soudure que pour un joint entre pièces obtenues à partir de produits définis par une norme ou une spécification prévoyant explicitement leur emploi [...]
[...] La valeur 1 ne peut être donnée au coefficient de soudure que pour un joint entre pièces obtenues à partir de produits conformes à des normes ou spécifications reconnues par décision du ministre chargé [...] La valeur 0,85 ne peut être donnée au coefficient de soudure que pour un joint entre pièces obtenues à partir de produits définis par une norme ou spécification prévoyant explicitement leur emploi dans [...]
[...] Pour un assemblage entre pièces en aluminium ou en alliage d'aluminium, le coefficient de soudure prévu à l'article 6 ci-dessus ne peut excéder la valeur 0,85. [...]
Le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, Vu le décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux, modifié en dernier lieu le 13 octobre 1977, notamment son article 2 ; Vu le décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz, modifié en dernier lieu le 13 octobre 1977, notamment son article 9 ; Vu l'arrêté du 2 octobre 1941 modifié relatif à la réglementation, dans les appareils à vapeur et à pression de gaz, de la soudure à bords fondus sur fer ou acier ; Vu l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous ; Vu l'arrêté du 26 octobre 1948 portant réglementation des générateurs d'acétylène ; Vu l'arrêté du 13 octobre 1961 modifié portant fixation de la réglementation des canalisations de transport de fluides non inflammables ni nocifs ; Vu l'arrêté du 15 janvier 1962 relatif à la réglementation des canalisations d'usines ; Vu l'arrêté du 26 octobre 1966 relatif aux bouteilles à gaz de pétrole liquéfié ; Vu l'arrêté du 26 février 1974 portant application de la réglementation des appareils à pression aux chaudières nucléaires à eau ; Vu l'avis en date du 9 février 1978 de la commission centrale des appareils à pression ; Sur la proposition du directeur des mines,
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