Islamisme et Dérives radicalisées Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route — TITRE III : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie C (remorques)

ARRETE du 1 janvier 1971, « Arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route — TITRE III : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie C (remorques)
 ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000827602
(consulté le 29 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 01/01/1971 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Par ailleurs, les véhicules remorqués comporteront un dispositif de freinage agissant automatiquement en cas de rupture d'attelage. [...]

[...]Tout engin spécial de la catégorie B possédant une cabine doit être muni d'au moins un miroir rétroviseur de dimensions suffisantes disposé de façon à[...]

[...]Les engins spéciaux de la catégorie A doivent être équipés d'une installation de freinage permettant de les arrêter avec la charge maximum autorisée n[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'équipement et du logement,Vu le code de la route, et notamment son article R. 168 ;Vu l'arrêté du 7 avril 1955 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route ;Sur la proposition du directeur des routes et de la circulation routière,Arrête :

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.