[...] Il peut en ce qui concerne plus particulièrement les performances, la maniabilité et la stabilité, se dispenser de donner des valeurs nominales à conditions d'établir des procédures fournissant au pilote [...] D. - Structure Facteur de charge à la rupture compris en dehors des limites : - 3 g, = 6 g. [...]
[...] Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la république française. [...]
[...] Après réception d'une demande d'identification d'U.L.M. formulée par le postulant, il est délivré une carte d'identification d'U.L.M. par le commissaire de la République compétent, qui peut déléguer sa [...]
[...]1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics[...]
Le ministre délégué auprés du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée dans sa version authentique en langue française par décret n°69-1158 du 18 décembre 1969 ; Vu le décret n°82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics dans les départements ; :vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R.133-1 et suivants,
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.