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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Chapitre Ier : Conditions d'aptitude physique à la profession de marin.

ARRETE du 7 décembre 2000, « Chapitre Ier : Conditions d'aptitude physique à la profession de marin. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006102947 (consulté le 30 août 2026).
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Résumé officiel

[...] particulier de chaque cas, certaines formes de dysendocrinie légère pourront être jugées compatibles avec la navigation suivant leur étiologie, leur retentissement fonctionnel et leurs implications thérapeutiques [...]

[...] Toute affection gynécologique qui, par son entité, son évolution, ses exigences thérapeutiques, peut faire courir un risque certain à un sujet susceptible de se trouver professionnellement hors de tout [...]

[...] Entraînent l'inaptitude à la navigation, partielle ou totale, temporaire ou définitive : - toute affection susceptible de créer par son entité morbide, son potentiel évolutif ou ses implications thérapeutiques [...]

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