[...] Toutefois, des dérogations à cette condition d'âge peuvent être accordées sur demande de l'employeur à la caisse de mutualité sociale agricole, en faveur : 1° Des jeunes travailleurs de moins de dix-huit [...] Elles sont révocables à tout moment si les conditions qui les ont fait accorder cessent d'être remplies. 2° Des jeunes travailleurs munis d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'une attestation [...]
[...] En outre, les mêmes accessoires feront l'objet d'une inspection préalable chaque fois qu'ils seront remis en service après un arrêt prolongé, sauf dans le cas où ils auraient été inspectés depuis moins [...]
Le ministre de l'agriculture,
Vu l'article 8 du décret n° 73-892 du 11 septembre 1973 relatif à l'organisation et au financement de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles ;
Vu la proposition de la caisse centrale de secours mutuels agricoles établie à l'initiative du comité technique national de prévention n° 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation des produits agricoles ;
Vu l'avis de la commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles,
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