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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Santé et PNCAVT Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) Abrogé

Annexe

DECRET AGRT1107879D du 20 octobre 2019, « Annexe ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000024153293 (consulté le 29 août 2026).
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Résumé officiel

[...] hectolitres par hectare. 2° Rendement butoir : Le rendement butoir visé à l'article D. 645-7 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 40 hectolitres par hectare. 3° Entrée en production des jeunes [...] vignes : Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des parcelles de jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la [...]

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