[...] Ce rapport dresse un état des lieux et établit des recommandations concernant la situation des jeunes aidants en prenant en compte l'ensemble des répercussions dans leur vie quotidienne en matière d'emploi [...] Il évalue la pertinence d'une extension du droit au congé dans les jours suivant immédiatement le décès de la personne aidée. V. [...]
[...] Pour l'année 2020, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 224,1 milliards [...]
[...] spécifique (DFS) pour frais professionnels permettront un gain de 0,1 milliard d'euros pour la branche Maladie, légèrement compensée par la limitation de la compensation par l'Etat de l'exonération des jeunes [...]
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,L'Assemblée nationale a adopté,Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-795 DC du 20 décembre 2019 ;Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.