Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (1). — TITRE V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

LOI 71-575 du 17 juillet 1971, « Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (1). — TITRE V : De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000687666
(consulté le 29 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 17/07/1971 📄 LOI NOR : 71-575 Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] En cas de décès de l'employeur, ces déclarations sont déposées dans les six mois qui suivent la date du décès. [...]

[...] En cas de décès de l'employeur, ces déclarations sont déposées dans les six mois qui suivent la date du décès. [...]

[...] II - Sont assimilés aux travailleurs qui suivent un stage de conversion pour l'application du paragraphe I de cet article 1er : 1° Les jeunes gens qui satisfont aux conditions d'ouverture de l'allocation [...] d'aide publique aux travailleurs sans emploi ; 2° Les jeunes gens dont l'entrée en stage a lieu moins d'un an après l'accomplissement du service national ; 3° Les mères de famille qui désirent occuper [...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.