Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Prescriptions générales concernant les magasins d'alimentation (1)

ARRETE du 23 novembre 1979, « Prescriptions générales concernant les magasins d'alimentation (1) ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006149052
(consulté le 30 août 2026).

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📅 23/11/1979 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] humaine et les matériaux et objets au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme et des animaux ainsi que les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage de [...] RURAL ET RELATIF A L'INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE DES ANIMAUX VIVANTS ET DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE (J.O. [...]

[...] (J.O. du 17 septembre 1977). (2) Décret n° 73-138 du 12 février 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits chimiques dans l'alimentation [...] humaine et les matériaux et objets au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation de l'homme et des animaux ainsi que les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage de [...]

[...] Les réserves d'eau non destinées à l'alimentation, les bassins d'ornement ou d'arrosage, ainsi que tous autres réceptacles, sont vidangés aussi souvent qu'il est nécessaire en particulier pour empêcher [...]

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