Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Produits visés à l'article 2 : désignation des marchandises, numéros de tarif des douanes.

ARRETE AGRG9601761A du 10 novembre 2000, « Produits visés à l'article 2 : désignation des marchandises, numéros de tarif des douanes. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006123619
(consulté le 30 août 2026).

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📅 10/11/2000 📄 ARRETE NOR : AGRG9601761A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Farines, cretons, poudres et agglomérés, de viande, d'abats, de poissons ou de crustacés ou d'autres invertébrés aquatiques, de mollusques, impropres à l'alimentation humaine : 2301. [...] Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux : 2309 (1). (1) Seuls les produits contenant les produits d'origine animale sont soumis à un contrôle vétérinaire. [...]

[...] Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le [...]

[...] 1° Les ingrédients (matières premières) pour aliments des animaux interdits dans l'alimentation des ruminants en vertu de l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé ne peuvent être commercialisés que s'il est [...] porté sur un document d'accompagnement la mention : "est constitué de produits protéiques interdits pour l'alimentation des ruminants". [...]

[...]ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre délégué au budget, porte-parole[...]

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