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Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Numéros du tarif douanier, désignation des produits.

ARRETE AGRG8700912A du 19 juillet 1987, « Numéros du tarif douanier, désignation des produits. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006139213
(consulté le 31 août 2026).

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📅 19/07/1987 📄 ARRETE NOR : AGRG8700912A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Ex 06-02, Ex 12-03 : Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons des végétaux appartenant aux genres suivants : Chrysanthemum (chrysanthème). Cydonia (cognassier). [...]

[...] Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation (service de la protection des végétaux) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent [...]

[...]l'importation des plantes et parties de plantes vivantes appartenant aux genres Citrus, Fortunella et Poncirus[...]

[...] Ex 06-02 : Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons à l'exception des plantes d'aquarium. [...]

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