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Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Lois et décrets (LODA) En vigueur

Annexe

ARRETE AGRM1835167A du 31 décembre 2018, « Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000037885031
(consulté le 29 août 2026).

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📅 31/12/2018 📄 ARRETE NOR : AGRM1835167A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] navire donné, le droit, dans les limites fixées par les réglementations nationales et européennes, d'utiliser une certaine capacité de pêche pour l'exploitation commerciale de ressources aquatiques vivantes [...]

[...]Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20[...]

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