[...] La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics [...]
[...] Le corps électoral pour la catégorie 5 comprend également un grand électeur représentant les personnels affectés à l'Université de Lyon. [...] assimilés ou tous autres personnels ayant vocation à enseigner. [...]
[...] , d'un représentant des autres personnels et d'un représentant des usagers qu'il désigne. [...] assimilés ou tous autres personnels ayant vocation à enseigner. [...]
Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres ;Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements "Université de Lyon" ;Vu les avis des comités techniques des établissements membres ;Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements "Université de Lyon" ;Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, alimentaire et vétérinaire en date du 8 octobre 2014 ;Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 novembre 2014,Décrète :
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