Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) En vigueur

LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1) — Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

LOI CPAX1827882L du 12 décembre 2018, « LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1) — Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037789708
(consulté le 29 août 2026).

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📅 12/12/2018 📄 LOI NOR : CPAX1827882L Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] : agents propres de La Poste et agents détachés à La Poste - 11 527 724 14 Personnels civils : retenues pour pensions : agents propres et détachés des budgets annexes - 863 276 21 Personnels civils : [...] détachés à France Télécom - 7 774 223 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes et indemnités ouvrant droit à pension 15 728 563 28 Personnels civils : contributions des employeurs [...]

Visas — textes légaux cités

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-775 DC du 10 décembre 2018 ;Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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