[...] Elle assure les relations avec les associations d'animation et de développement des territoires ruraux. [...] En tant qu'autorité de gestion au titre du règlement communautaire concernant le soutien au développement rural, elle définit le programme de développement rural pour la métropole, à l'exception de la [...]
[...] Elle définit la politique de développement agricole et rural. [...] Elle assure les contrôles prévus par les textes législatifs et réglementaires sur les organismes du développement agricole. [...]
[...] Elle définit la politique de développement agricole et rural. [...] Elle assure les contrôles prévus par les textes législatifs et réglementaires sur les organismes du développement agricole. [...]
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural ; Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 2008 ; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'agriculture et de la pêche en date du 23 avril 2008, Décrète :
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