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Arrêté du 13 octobre 1998 portant fixation des missions et de l'organisation du comité interlaboratoires des ponts et chaussées

ARRETE EQUI9800827A du 29 octobre 1998, « Arrêté du 13 octobre 1998 portant fixation des missions et de l'organisation du comité interlaboratoires des ponts et chaussées ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000558380 (consulté le 30 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, le directeur du personnel et des services et le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées sont chargés, chacun [...]

[...] Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, le directeur du personnel et des services et le directeur général de l'institut français des sciences et technologies des transports [...]

[...] Le comité est chargé de donner des avis et de faire des propositions sur la politique technique dudit réseau, notamment en matière de recherche-développement, y compris la valorisation de ses résultats [...]

[...]programmation et d'évaluation de la recherche-développement des centres d'études techniques de l'équipement[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Vu le décret n° 98-423 du 29 mai 1998 portant organisation et fonctionnement du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC), et notamment son article 2 (3°) ; Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 portant création du conseil central des centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et des laboratoires de la région parisienne, modifié par l'arrêté du 8 octobre 1992 ; Considérant la mission confiée au LCPC dans ses domaines de compétence, d'orientation, de programmation et d'évaluation de la recherche-développement des centres d'études techniques de l'équipement et du pôle CETE de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France (DREIF), ci-après dénommés CETE ; Considérant la mission confiée au LCPC dans ses domaines de compétence, de valorisation des recherches, notamment par des actions de développement de logiciels et de matériels d'essai et de mesures, en laboratoires et in situ,

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