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Coaching et Développement Personnel Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »

ARRETE BCFP0756380A du 1 octobre 2018, « Arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur » ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000341477
(consulté le 28 août 2026).

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📅 01/10/2018 📄 ARRETE NOR : BCFP0756380A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Dans le cadre de la politique informatique de la direction générale des douanes et droits indirects, le CID et la DNSCE ont pour missions d'assurer : 1° Les développements en projets des téléservices ; [...]

[...] Dans le cadre de la politique informatique de la direction générale des douanes et droits indirects, le CID et la DNSCE ont pour missions d'assurer : 1° Les développements en projets des téléservices ; [...]

[...] Les directeurs exercent leur autorité sur l'ensemble des personnels de leur service. [...]

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