[...] Les anciens prisonniers évadés de guerre, au-delà d'une captivité de cinq mois, et les anciens prisonniers rapatriés pour maladie peuvent choisir le régime le plus favorable. [...] PAR. 4 - I. - La pension prévue aux paragraphes 1er, 2 et 2 bis est augmentée d'une bonification d'un dixième pour tout assuré de l'un ou de l'autre sexe ayant eu au moins trois enfants. [...]
[...] Les anciens prisonniers évadés de guerre, au-delà d'une captivité de cinq mois, et les anciens prisonniers rapatriés pour maladie peuvent choisir le régime le plus favorable. [...] Par. 5 - La pension prévue aux paragraphes 1er et 2 ci-dessus est augmentée d'une bonification d'un dixième pour tout assuré de l'un ou de l'autre sexe ayant eu au moins trois enfants. [...]
[...] Les anciens prisonniers évadés de guerre, au-delà d'une captivité de cinq mois, et les anciens prisonniers rapatriés pour maladie peuvent choisir le régime le plus favorable. [...] Par. 5 - La pension prévue aux paragraphes 1er et 2 ci-dessus est augmentée d'une bonification d'un dixième pour tout assuré de l'un ou de l'autre sexe ayant eu au moins trois enfants. [...]
Vu le décret du 30 octobre 1935 modifié fixant le régime des assurances sociales applicable à l'agriculture, et notamment son article 13, rendant applicable au régime agricole des assurances sociales certaines dispositions du décret du 28 octobre 1935 fixant le régime des assurances sociales applicable au commerce et à l'industrie ; Vu le décret modifié n° 50-444 du 20 avril 1950 relatif au financement des assurances sociales agricoles ; Vu la loi n° 51-374 du 27 mars 1951 relative au régime de l'assurance vieillesse, et notamment son article 18 ; Le Conseil d'Etat (sections travaux publics et sociales réunies) entendu ; Le conseil des ministres entendu.
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