Mormons / Saints des derniers jours Lois et décrets (LODA) En vigueur

TITRE II : DES JOURS FÉRIÉS.

DECRET MESH0124421D du 1 janvier 2002, « TITRE II : DES JOURS FÉRIÉS. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006105354
(consulté le 31 août 2026).

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📅 01/01/2002 📄 DECRET NOR : MESH0124421D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] ; - la Toussaint ; - le 11 novembre ; - le jour de Noël ; - en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, le jour férié prévu à l' article L [...] Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation des jours fériés est accordée aux agents travaillant en repos variable, définis par le décret n° 2002-9 du 4 janvier [...]

[...] ; - la Toussaint ; - le 11 novembre ; - le jour de Noël ; - et, dans les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, ainsi qu'à Mayotte, le jour prévu par la loi du 30 juin [...] Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation des jours fériés est accordée aux agents travaillant en repos variable, définis par le décret n° 2002-9 du 4 janvier [...]

[...]Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière. Le décret n° 72-349 du 26 avril 1972 r[...]

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