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Titre IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA DSAC

ARRETE DEVA1519885A du 1 janvier 2020, « Titre IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA DSAC ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000031644340
(consulté le 29 août 2026).

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📅 01/01/2020 📄 ARRETE NOR : DEVA1519885A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] L'organisation interne des DSAC/IR, y compris leurs délégations, ainsi que le ressort territorial d'intervention de ces dernières sont précisés par une décision du directeur de la sécurité de l'aviation [...]

[...] civile (DSAC) comprend un échelon central et des échelons locaux, les directions interrégionales, répartis sur le territoire métropolitain, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Martin [...] et de Saint-Barthélemy. [...]

[...] Martinique, Guadeloupe, Guyane, Collectivité de Saint-Barthélemy, Collectivité de Saint-Martin. Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est. Auvergne-Rhône-Alpes. [...]

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