[...] Toutefois, par dérogation, en application du dernier alinéa de l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 précité, ces indemnités sont fixées sans dégressivité de taux, quelle que soit la durée du stage, [...]
[...] courriers de cabinet ; b) Pour les déplacements outre-mer ou à l'étranger, lorsque la durée de vol (escales non comprises) est supérieure à sept heures et que la durée de la mission est inférieure à sept jours [...]
[...] susvisé fixant les taux des indemnités de mission, le montant forfaitaire de chaque indemnité de repas est fixé à : a) 17,50 euros pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon [...] forfaitaire de l'indemnité d'hébergement, qui comprend le coût de l'hébergement et du petit déjeuner, est fixé par nuitée à : a) 70 euros pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon [...]
La ministre de la défense, Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission, prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ; Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues, à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ; Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques, prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,
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