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Décret n° 2011-779 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac » — Annexe

DECRET AGRT1107890D du 20 octobre 2019, « Décret n° 2011-779 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac » — Annexe ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024278388
(consulté le 30 août 2026).

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📅 20/10/2019 📄 DECRET NOR : AGRT1107890D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] , Saint-Cyr-en-Bourg, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Saint-Georges-sur-Layon, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Lambert-du-Lattay, Saint-Laurent-de-la-Plaine [...] , Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Laurent-du-Mottay, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Sigismond, Saint-Sulpice-sur-Loire, Saint-Sylvain-d'Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire [...]

[...]La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'E[...]

[...]Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac » annexé au présent décret est homologué.[...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ; Vu le code de la consommation ; Vu le code des douanes ; Vu le code général des impôts ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur », « Cabernet de Saumur », « Anjou », « Anjou Villages », « Cabernet d'Anjou », « Rosé d'Anjou », « Anjou-Coteaux de la Loire », « Coteaux de Saumur », « Saumur-Champigny », « Anjou Villages Brissac » et « Coteaux de l'Aubance » ; Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 décembre 2010, Décrète :

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