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Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (1) — I. : Charges communes

LOI ECOX8900115L du 1 janvier 2002, « Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (1) — I. : Charges communes ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018687845
(consulté le 30 août 2026).

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📅 01/01/2002 📄 LOI NOR : ECOX8900115L Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Djibouti, Ethiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Kenya, Lésotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Saint-Thomas [...]

[...] Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Haïti Kenya, Laos, Lésotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Saint-Thomas [...]

[...] . - Les versements effectués par le titulaire du plan dont le domicile fiscal est situé en France et dont la cotisation d'impôt au titre des revenus de l'avant-dernière année n'excède pas la limite mentionnée [...] Les versements effectués à compter du 1er janvier 1998 ouvrent droit à cette même prime à condition qu'au titre de l'avant-dernière année les revenus du titulaire du plan n'excèdent pas les limites prévues [...]

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