Mormons / Saints des derniers jours Lois et décrets (LODA) En vigueur

CHAPITRE III : Dispositions spéciales à l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine.

DECRET du 12 décembre 2019, « CHAPITRE III : Dispositions spéciales à l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006085733
(consulté le 30 août 2026).

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📅 12/12/2019 📄 DECRET Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Le consistoire supérieur est convoqué par le directoire qui informe le ministre de l'intérieur de la date de la réunion et de l'ordre du jour. Il se réunit au moins une fois par an. [...] Il fait ou approuve les règlements concernant le régime intérieur et juge en dernier ressort les difficultés auxquelles leur application peut donner lieu. [...]

[...] Le consistoire supérieur est convoqué par le directoire qui informe le ministre de l'intérieur de la date de la réunion et de l'ordre du jour. Il se réunit au moins une fois par an. [...] Il fait ou approuve les règlements concernant le régime intérieur et juge en dernier ressort les difficultés auxquelles leur application peut donner lieu. [...]

[...] Il fait ou approuve les règlements concernant le régime intérieur et juge en dernier ressort les difficultés auxquelles leur application peut donner lieu. [...]

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