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Chapitre III : Désignation des représentants du personnel

ARRETE DEVG0430199A du 1 août 2004, « Chapitre III :   Désignation des représentants du personnel ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFSCTA000000895005
(consulté le 29 août 2026).

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📅 01/08/2004 📄 ARRETE NOR : DEVG0430199A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Ils sont transmis par les soins de l'établissement aux agents admis à voter dans les sections de vote mentionnées à l'article 10 du présent arrêté. [...]

[...] Les suffrages recueillis dans les sections de vote sont recensés puis transmis sous pli cacheté, par les soins du chef de service auprès duquel est placée chaque section, au bureau de vote central. [...]

[...] Le refus de convoquer un expert doit être motivé. [...]

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