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Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) En vigueur

Chapitre Ier : Du conseil national et des conseils régionaux de la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral.

DECRET TASP9624127D du 16 novembre 2003, « Chapitre Ier : Du conseil national et des conseils régionaux de la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006103750 (consulté le 30 août 2026).
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Résumé officiel

[...] année pour indiquer les formations qu'il a suivies au cours de la période annuelle écoulée ; ce dossier est analysé selon les dispositions du barème prévu au 3° de l'article 1er du présent décret ; le refus [...]

[...]I. - Chaque conseil régional de la formation médicale continue est composé de trente-deux médecins, à raison de : 1° Pour les bénéficiaires de formati[...]

[...]I. - Le Conseil national de la formation médicale continue est composé de quarante médecins, à raison de : 1° Pour les bénéficiaires de la formation m[...]

[...]relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, notamment l'article 3-III ; Vu le décret n° 93-1302[...]

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