[...] nature et la provenance des déchets qu'il n'a pas admis, en précisant les raisons du refus. [...] L'absence de ces informations doit conduire au refus de la livraison. [...]
[...] Il délivre à cet effet soit un certificat d'acceptation préalable, soit un avis de refus de prise en charge. [...]
[...] Elles ne concernent toutefois pas l'incinération de déchets d'activités de soins à risques ou celle des déchets explosifs, ou des déchets issus des industries pyrotechniques. [...]
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