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Dernière synchronisation le 26/08/2026

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Mouvements Évangéliques Lois et décrets (LODA) Abrogé

V. - 2 L'évaluation externe de la qualité (E.E.Q.).

ARRETE SPSP9403408A du 12 décembre 1999, « V. - 2 L'évaluation externe de la qualité (E.E.Q.). ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006155633 (consulté le 31 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Il est rappelé que tout refus de participation, ou toute insuffisance de participation, est susceptible de déclencher des sanctions pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires. [...]

[...] le médecin du travail découvre une affection qui mérite d'être traitée, il adresse, sauf urgence, le salarié à son médecin traitant et peut lui transmettre les renseignements utiles à la conduite des soins [...]

[...] Les résultats de l'analyse de biologie médicale vont être une donnée décisive pour le diagnostic et la prescription des soins. [...]

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