Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 26/08/2026

Coaching et Développement Personnel Mouvements Évangéliques Lois et décrets (LODA) En vigueur

CHAPITRE III : Accomplissement du service de défense.

DECRET PRMX9000051D du 3 décembre 1992, « CHAPITRE III : Accomplissement du service de défense. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006088757
(consulté le 31 août 2026).

⬇ Télécharger PDF

📅 03/12/1992 📄 DECRET NOR : PRMX9000051D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Dans ce dernier cas, les frais de soins sont remboursés au ministère de la défense. [...]

[...] Il est réuni dans les cas suivants : - réduction de grade ; - refus du certificat de bonne conduite ; - réduction ou remise totale de la durée du maintien au service pour punition encourue. [...]

[...]VI. - Maintien au service L'assujetti au service actif de défense ou la volontaire féminine qui, à la date prévue de son retour à la vie civile ou à l[...]

Commentaires

Aucun commentaire pour l'instant. Soyez le premier à réagir.

Laisser un commentaire

Ce commentaire s'inscrit dans un travail collaboratif dont le seul but est de mettre en avant la jurisprudence pour aider à l'accompagnement des victimes. Les injures, propos diffamatoires ou hors-sujet ne sont pas acceptés.

← Coaching et Développement Personnel ← Mouvements Évangéliques

Tous les articles