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Mouvements Évangéliques Lois et décrets (LODA) En vigueur

Section 2 : Candidatures.

DECRET INDX9100070D du 22 juin 2004, « Section 2 : Candidatures. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006138011
(consulté le 29 août 2026).

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📅 22/06/2004 📄 DECRET NOR : INDX9100070D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Le refus d'enregistrement d'une candidature peut être contesté par le candidat ou le mandataire dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 265 du code électoral. [...]

[...] Le refus d'enregistrement d'une candidature peut être contesté par le candidat ou son mandataire dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 265 du code électoral. [...]

[...] Doit être considéré comme nul tout bulletin imprimé autre que celui qui a été imprimé par les soins des candidats, tout bulletin portant un nombre de noms supérieur à celui des sièges à pourvoir dans la [...]

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