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Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 relatif aux agents non titulaires du département de Paris. — Titre IV : Travail à mi-temps.

DECRET 81-899 du 6 octobre 1981, « Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 relatif aux agents non titulaires du département de Paris. — Titre IV : Travail à mi-temps. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000335121 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Au cas où elles ne le sont plus et sous réserve des dispositions de l'article 29, l'agent non titulaire intéressé est invité à reprendre ses fonctions à temps plein et en cas de refus est licencié. [...]

[...] demande, à exercer des fonctions à mi-temps dans les cas suivants : a) Pour élever un ou plusieurs enfants 1 charge de moins de seize ans ; b) Pour soigner un enfant atteint d'une infirmité exigeant des soins [...]

[...] sur leur demande à un congé sans rémunération d'une durée maximale d'un an, renouvelable dans la limite de cinq ans, pour élever un enfant de moins de huit ans ou atteint d'une infirmité exigeant des soins [...]

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