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[...] Le directeur de l'office national de la navigation transmet, sitôt qu'il le reçoit, le contrat soumis à autorisation administrative ou le contrat ayant fait l'objet d'un refus du visa, accompagné de ses [...]
[...] A la réception du contrat soumis à autorisation administrative ou ayant fait l'objet d'un refus du visa, le directeur de Voies navigables de France : - soit approuve le contrat, au besoin en prescrivant [...]
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