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Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) En vigueur

Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social. — Chapitre II : Mesures relatives à la protection de la santé.

LOI 85-772 du 26 juillet 1985, « Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social. — Chapitre II : Mesures relatives à la protection de la santé. ». Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000317523 (consulté le 27 août 2026).
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Résumé officiel

[...] Les intéressés bénéficient, en outre, de la gratuité des soins médicaux qui leur sont dispensés dans l'établissement où ils exercent ainsi que de la gratuité des produits pharmaceutiques qui leur sont [...]

[...] Les intéressés bénéficient, en outre, de la gratuité des soins médicaux qui leur sont dispensés dans l'établissement où ils exercent ainsi que de la gratuité des produits pharmaceutiques qui leur sont [...]

[...] Le refus de cette autorisation d'absence par l'employeur est motivé. En cas de différend, l'inspecteur du travail peut être saisi par l'une des parties et pris pour arbitre. [...]

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