Mouvements Évangéliques
Témoins de Jéhovah
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les personnels civils titulaires de catégorie B de l'administration centrale ou des services décon
ARRETE du 21 juillet 1977, « Arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les personnels civils titulaires de catégorie B de l'administration centrale ou des services décon ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000312519
(consulté le 27 août 2026).
Résumé officiel
[...] Passé ce délai ou en cas de refus, ils sont radiés des listes. [...]
[...] La liste d'admissibilité établie par ordre alphabétique est publiée au Journal officiel de la République française par les soins de la direction de l'administration générale et des gens de mer à la marine [...]
[...]1. Le jury du concours comprend : L'administrateur général de 1re classe, inspecteur général des services des affaires maritimes, président ; Le direc[...]