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Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 5 avril 1982 relatif à l'homologation du règlement particulier du marché international des sucres blancs de Paris — Reconnaissance de la marchandise.

ARRETE du 12 avril 1982, « Arrêté du 5 avril 1982 relatif à l'homologation du règlement particulier du marché international des sucres blancs de Paris — Reconnaissance de la marchandise. ».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000859510
(consulté le 27 août 2026).

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📅 12/04/1982 📄 ARRETE Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Les bulletins de refus pour non-conformité doivent être motivés. [...]

[...] En conséquence de ses peines et soins, une commission est acquise au commissionnaire agréé près la bourse de commerce de Paris dès l'enregistrement de l'opération et quelle que soit la suite du contrat [...]

[...] contestation concernant les offres et les demandes pouvant survenir pendant les séances, le comité technique donne une délégation de pouvoirs à l'une des personnes figurant sur une liste établie par ses soins [...]

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