Mouvements Évangéliques
Témoins de Jéhovah
Lois et décrets (LODA)
En vigueur
Arrêté du 31 mai 1978 relatif au concours d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes des candidats titulaires du diplôme de fin du premier cycle de l'enseignement supérieur. — Titre IV : Admission.
ARRETE du 14 juin 1978, « Arrêté du 31 mai 1978 relatif au concours d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes des candidats titulaires du diplôme de fin du premier cycle de l'enseignement supérieur. — Titre IV : Admission.
».
Disponible sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000642293
(consulté le 27 août 2026).
Résumé officiel
[...] Passé ce délai ou en cas de refus, ils sont radiés des listes. [...]
[...] La liste d'admissibilité, arrêtée suivant l'ordre alphabétique, est publiée au Journal officiel de la République française par les soins du ministre chargé de la marine marchande (direction de l'administration [...]
[...]1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 12 du décret du 24 décembre 1976 susvisé, les programmes, les conditions d'org[...]